Conclusions de l’OPCST



Bilan de la loi de 1991 , préparation de la loi de 2006

En Mars 2005, quelques mois avant que ne s’achève la période de 15 années de recherches prévue par la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs, M. Christian BATAILLE, député du Nord, et M. Claude BIRRAUX, député de Haute-Savoie publiaient un rapport résumant les conclusions tirées des nombreuses auditions auxquels ils avaient procédé. Ce rapport, qui répond à une saisine de l’Office Parlementaire d'Èvaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPCST) par le Bureau de l’Assemblée nationale, résume les conclusions tirées par les rapporteurs des nombreuses auditions auxquels ils avaient procédé.

En voici des extraits (la référence du rapport complet est fournie en bas de page).



Un calendrier
Ce calendrier, montre les options qui seraient ouvertes à l’avenir dans la gestion des déchets radioactifs du fait des dispositions proposées. Alors qu’aujourd’hui la seule option disponible pour les déchets de haute activité est leur entreposage comme celui pratiqué à la Hague, on disposerait après 2040, de toute la gamme des options avec le stockage géologique, l’entreposage de longue durée et la séparation-transmutation.
OPCST

Etat d’avancement et perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs



Les résultats acquis permettent d’affirmer la validité des trois méthodes ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre, au regard de la méthode française du retraitement et du recyclage en MOX des combustibles usés.

La séparation et la transmutation (Axe 1) : : La séparation et la transmutation constituent l’objectif ultime de la gestion des déchets. Préalable à la transmutation, la séparation a pour but de récupérer, d’une part, les actinides mineurs dont la période de radioactivité se mesure en dizaines et centaines de milliers d’années, et, d’autre part, les produits de fission de durées de vie beaucoup plus courtes.

Grâce à la séparation, les produits de fission seraient stockés en l’état, tandis que la transmutation permettrait, par bombardement neutronique, de transformer les actinides mineurs en produits de fission dont la disparition de radioactivité est beaucoup plus rapide.

Située en aval du retraitement, la mise en oeuvre industrielle de la séparation nécessitera toutefois d’attendre le renouvellement en 2040 des installations de La Hague.

La transmutation des actinides mineurs est démontrée sur le plan scientifique. Soumis à un bombardement neutronique, les actinides mineurs sont effectivement cassés en des noyaux plus légers, dont la période radioactive, divisée par mille, est ramenée à environ mille ans. Les recherches sur la transmutation ont été principalement effectuées grâce au réacteur Phénix. Pour réaliser la transmutation à l’échelle industrielle, d’autres outils seront nécessaires, les réacteurs de Génération IV ou les réacteurs sous-critiques pilotés par accélérateurs de type ADS (Accelerator Driven Systems).

Compte tenu des délais de mise au point de ces nouveaux types de réacteurs et de la vérification qu’ils peuvent transmuter de grandes quantités d’actinides mineurs, la transmutation à l’échelle industrielle est envisageable au mieux en 2040.

Le stockage en formation géologique profonde (Axe 2) : Dans le cadre de ces recherches, l’ANDRA (Agence nationale pour les déchets radioactifs) a accumulé de nombreux résultats favorables sur la capacité de l’argile à confiner les déchets radioactifs, grâce à ses recherches menées, d’une part, dans les laboratoires souterrains de Mol (Belgique) et du Mont Terri (Suisse), et, d’autre part, à Bure (Meuse) par des forages depuis la surface et par des études in situ dans la niche du laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne. L’argile du callovo-oxfordien de Bure présente des capacités de confinement favorables, même si certaines études ne sont pas encore achevées. Par ailleurs, les études d’ingénierie montrent que l’on peut concevoir un centre de stockage réversible, où la reprise des colis de déchets est possible sur une longue période, tout en bénéficiant d’un niveau de sûreté élevé. En tout état de cause, l’horizon de mise en service du stockage réversible est, en France, de 2020-2025.

Le conditionnement et l’entreposage de longue durée (Axe 3) : Constituant l’axe 3 de la loi de 1991, le conditionnement et l’entreposage à long terme en surface sont deux domaines où des progrès importants ont été enregistrés. Les volumes de déchets de haute ou moyenne activité ont été divisés par 10 depuis 1992, par la vitrification des effluents, le compactage des déchets technologiques et des structures métalliques des combustibles.

Conçus pour compléter les entreposages industriels actuels d’une durée de vie de 50 ans, les entreposages de longue durée en surface ou en sub-surface visent des durées de fonctionnement de 100 à 300 ans. Un entreposage de longue durée pourrait être mis en service opérationnel en France d’ici à 2015.

Sujets voisins : Trois axes de recherche, Recommandations de la CNE, Loi de 2006


Voir aussi :

Génération IV
ADS : principe