Gestion des sources

L’industrie et la recherche utilisent de longue date des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements étant dangereux, les sources radioactives ne peuvent pas être laissés entre toutes les mains. La négligence n’est pas de mise. Quand elles ont fait leur temps, il ne s’agit pas de les laisser à l’abandon.

La gamme des radioéléments présents dans le sources scellées est très variée : Iode-192, Cobalt-60, Césium-137, Strontium-90 pour les vies courtes ; Radium-226, Polonium-210, Américium-241, Curium-244 pour les vies longues (émetteurs alpha), etc... En nombre, les sources scellées usagées alpha sont prépondérantes.

Un enjeu de la réglementation est de contrôler que la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée malgré la grande diversité des applications. Il importe de suivre les conditions de détention, d’utilisation et d’élimination des sources de leur naissance - au stade de leur fabrication - à leur fin de vie.

L’utilisation pour les besoins de la recherche et de l’industrie de sources radioactives doit faire l’objet d’une autorisation, sauf pour quelques cas particuliers soumis à conditions. C’est ainsi que la possession et l’usage de sources radioactives sont soumis à l’autorisation de Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA). Cet organisme contrôle ce que deviennent ces sources et évite qu’elles soient abandonnées après usage.

La médecine fait l’objet d’une réglementation à part du fait qu’en diagnostic ce sont des traceurs qui sont utilisés et que les sources puissantes autrefois utilisées pour les radiothérapies sont remplacées par des accélérateurs qui n’émettent des rayonnements que durant leur fonctionnement .

La commercialisation des sources scellées utilisées dans le cadre des applications industrielles relève de la concurrence. Au 31 décembre 2002, l’Autorité de sûreté (ASN) dénombrait 175 distributeurs. La réglementation des sources radioactives impose à l’utilisateur en plus de l’obligation d’une autorisation : l’enregistrement préalable auprès de l’IRSN de tout mouvement de sources ; la tenue d’une comptabilité détaillée des sources et de leurs mouvements ; la déclaration sans délai au préfet et à l’ASN de la perte ou du vol d’une source radioactive ; la restitution des sources scellées périmées, détériorées ou en fin d’utilisation.

Le retour vers le distributeur, puis vers le fabricant des sources scellées usagées est une obligation réglementaire à laquelle s’engage l’utilisateur au moment de l’achat. Selon, les dispositions du code de la santé publique, tout utilisateur est tenu de faire reprendre par ses fournisseurs les sources scellées dont n’en a plus l’usage. Le fournisseur est tenu de les reprendre sur simple demande .

Lors des demandes de renouvellement, en cas de cessation d’activité ou lors d’inspections ponctuelles, l’ASN, avec le concours de l’IRSN, vérifie systématiquement la situation et le devenir des sources scellées.

Il n’existe pas encore de filière d’élimination des sources usagées dans le cadre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, mais des solutions d’élimination sont étudiées. Ainsi, l’ASN a donné son accord de principe pour éliminer, au centre de stockage de l’Aube, les sources considérées à vie courte (dont la période est inférieure ou égale à 30 ans) et dont la décroissance est relativement rapide.

Sujets voisins : Limites de doses, Autorité de Sûreté Nucléaire, IRSN, Organismes de radioprotection