Doses : limites légales



Une application du principe de précaution : des limites prudentes



Limites annuelles pour la population d’exposition hors radioactivité naturelle et médecine
Ces limites annuelles d’exposition pour la population sont celles du code de la santé publique. Ces limites s’appliquent à la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues en dehors de la radioactivité naturelle et de la médecine, dont celles résultant des activités nucléaires. La dose maximale admissible de 1 mSv par an représente environ 40 % de l’exposition naturelle. (Pour la peau, il s’agit de la dose moyenne par cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée).
ASN

La réglementation française fixe à 1 millisievert (mSv) par an la dose efficace maximale admissible résultant des activités humaines en dehors de la radioactivité naturelle et des doses reçues en médecine. Les limites de doses équivalentes pour le cristallin et pour la peau sont fixées respectivement à 15 mSv/an et à 50 mSv/an.

La limite de 1 mSv/an concerne le public en général . Elle se compare à l’exposition moyenne hors radioactivité et médical qui est de 0,060 mSv/an en France, dont l’exposition au nucléaire qui préoccupe le public ne représente qu’une partie. Pour les personnes qui travaillent avec des radiations ionisantes, la limite est de 100 mSv pour un ensemble de 5 années consécutives, le maximum pour une année ne devant pas dépasser 50 mSv.



Limites annuelles d’exposition pour les travailleurs
Limites annuelles d’exposition pour les personnes amenées à être exposées du fait de leur activité aux rayonnements , en particulier les travailleurs du nucléaire et le personnel de la médecine nucléaire. Dans le cas des femmes enceintes, il s’agit de l’exposition de l’enfant à naître. Des dérogations préalablement justifiées sont admises dans certaines zones de travail et pour une durée limitée sous réserve de l’obtention d’une autorisation spéciale. Ces expositions exceptionnelles ne doivent pas dépasser deux fois la valeur limite annuelle d’exposition.
Source ASN

Ces limites s’appliquent à la somme des doses efficaces reçues. Il en va de même pour les sommes des doses équivalentes reçues. Leur dépassement est en principe inacceptable. Ces limites prêtent cependant à confusion, car le fait que les expositions naturelles et médicales en soient exclues est généralement oublié ou omis.

Rappelons que la population française est exposée chaque année à une dose efficace par habitant de 3,7 mSv. Ces 3,7 mSv se répartissent en 2,5 mSv de radioactivité naturelle, 1,1 mSv d’origine médicale et 0,06 mSv de radioactivité liée aux autres activités humaines dont le nucléaire.

La limite de 1 mSv/an peut sembler excessive, comparée aux 0,06 mSv dus aux activités humaines une fois le médical exclu et plus encore aux 0,002 mSv de l’impact d’une centrale nucléaire. Une dose de 1 mSv est considérée en radioprotection comme une dose faible, voire très faible.

D’autre part, les expositions à la radioactivité naturelle et au médical varient considérablement d’une personne à l’autre. Ces variations, notamment du fait de diagnostics et de traitements médicaux, dépassent allègrement la limite imposée pour la troisième cause d’exposition ... Si l’on appliquait la limite de 1 mSv à ces deux causes, on ne pourrait pas subir un scanner, il faudrait renoncer à l'avion, abandonner l'alpinisme, ne pas habiter la Bretagne ou la Corse.

Les cellules de notre corps ne font pas la différence entre un rayon d’origine naturelle, médicale et celui d’une centrale nucléaire. Si les fluctuations de l’exposition d’une personne à l’autre dépassent 1 mSv du fait de l’habitat ou des diagnostics ou des soins qui prolongent nos vies, il semble artificiel de continuer à réduire la limite pour la troisième cause d’exposition qui est mineure en comparaison.

Au fil des ans les limites légales ont été beaucoup réduites. Faut-il les réduire encore au nom du principe de précaution ? On peut s'interroger sur l'intérêt de réduire les limites déjà très prudentes, étant donné que sont exclues les expositions naturelles et celles dues aux diagnostics médicaux. L'effet des faibles doses n'est pas prouvé et, s'il existe, la réduction des doses du troisième type diminuerait beaucoup moins le nombre de cancers qu'une amélioration par exemple de la radioprotection dans le diagnostic médical.

Le principe de limitation en cas d'accident radiologique



Il faut enfin prévoir des mesures de radioprotection exceptionnelles de la population en cas d’accident ou d’urgence radiologique. Des actions et des contre-mesures sont mises en œuvre en fonction de la nature et de l’importance de l’exposition. Dans le cas d’accidents nucléaires, des niveaux d’intervention exprimés en termes de doses servent de repères aux pouvoirs publics pour décider, au cas par cas, des actions à déclencher :
la mise à l’abri, si la dose efficace prévisionnelle dépasse 10 mSv ;
l’évacuation, si la dose efficace prévisionnelle dépasse 50 mSv ;
l’administration d’iode stable, lorsque la dose à la thyroïde risque de dépasser 100 mSv.

Sujets voisins :Autorité de Sûreté Nucléaire, IRSN, Organismes de radioprotection, Gestion des sources radioactives


Voir aussi :

Faibles doses
Relations dose - effet
Les expositions naturelles
Dosimétrie des examens
Doses en thérapies
Rapport de l'ASN 2006 : règlementation en radioprotection