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Autorités de Sûreté



Les missions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire en France

Divers organismes assurent la protection du public par rapport à la radioactivité. Certains sont internationaux. D’autres sont propres à chaque pays, mais leurs fonctions sont similaires. L’intégration européenne a pour effet d’uniformiser réglementations et normes à l’échelle du continent.

En France, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui est chargée de contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection liées aux activités et installations nucléaires civiles. L’ASN est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006.

Sans son aval, une centrale nucléaire n’est pas admise à produire de l’électricité, ou dans un hôpital un service de radiothérapie peut être suspendu. Grâce à son indépendance, l'ASN a pu interrompre dans un passé récent le chantier d'un réacteur EPR qui ne respectait pas certaines règles et s'opposer à un contrat d'exportation vers un pays dont l'expérience en matière de sûreté nucléaire était insuffisante.

Inspections de l'ASN
Les inspections de l’Autorité de Sûreté Nucléaire couvrent tous les domaines, de l’énergie nucléaire, à la recherche et à l’utilisation de sources radioactives et de radiations en médecine et dans l’industrie.
ASN

L'ASN contrôle ainsi les activités qui comportent un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants émanant soit d'une source artificielle, soit d'une source naturelle. Cela recouvre non seulement les installations nucléaires, comme les centrales nucléaires d'EDF ou les établissements d'Areva, mais aussi les installations médicales (850 scanners et 500 installations de radiothérapies), le transport de matières radioactives ou encore les installations industrielles et de recherche utilisant des rayonnements ionisants et des sources radioactives scellées (350 000) en 2011.

Les missions de l'ASN portent sur :
- la réglementation : l'ASN contribue à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ;
- le contrôle : l'ASN vérifie, notamment à travers des inspections, le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle ;
- l'information du public : l'ASN informe le public y compris en cas de situation d’urgence.
Par ailleurs, en cas d’accident radiologique, l’ASN est chargée de conseiller les pouvoirs publics sur les mesures à prendre en termes de protection des populations et de l’environnement.

Les inspections de l’Autorité de sûreté nucléaire ou ASN concernent principalement mais pas uniquement les installations de l’énergie nucléaire comme le montre cette répartition de 2006.

Pour prendre certaines de ses décisions, l'ASN s’appuie sur des avis techniques formulés par divers organismes. Parmi ceux-ci, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), est le principal.

L’IRSN, établissement public industriel à caractère commercial, a pour mission de contribuer à la maîtrise des risques nucléaires et de leurs conséquences sur l’homme et l’environnement. Cet institut regroupe depuis 2002, l'ancien Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) et l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).

A l’étranger, la plus ancienne des autorités de sûreté est la Nuclear Regulatory Commission (NRC) aux Etats-Unis. Elle a été à l’origine d’une remarquable culture de la sûreté des installations nucléaires, dont le public a peu conscience et qui n’a pas beaucoup d’équivalent dans les autres domaines industriels. A l’heure où il est question, notamment en France, d'exporter la production d'électricité nucléaire en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, une telle exportation implique le développement d’une culture de la sûreté dans ces pays.

Au Japon, le fait que l'autorité de sûreté japonaise, la NISA, ait été dépendante du Ministère de l'Industrie a conduit à ne pas prendre des mesures qui aurait prévenu l'accident de Fukushima ou du moins réduit sa gravité.

SuITE : Organismes de radioprotection
SuITE : Gestion des sources radioactives


Voir aussi :

Site de l'ASN