EN | FR

Recommandations de la CNE



Principales recommandations de la Commission Nationale d’Evaluation

La Commission Nationale d’Evaluation a produit en janvier 2006 le rapport final prévu à l’échéance de 2006 par la loi Bataille. Ce rapport a servi à l’élaboration de la loi de juin 2006. Les conclusions de ce rapport que l'on pourra consulter à l'adresse indiquée sont reprises dans les bilans des divers axes de recherches.

Voici la liste des principales recommandations de la commission :

1. Etablir une stratégie globale de gestion des déchets radioactifs à partir des acquis de la recherche menée depuis quinze ans.

2. Retenir le stockage en formation géologique profonde comme la voie de référence pour la gestion des déchets ultimes et l'étudier complètement.

3. Dans ce cadre, continuer les recherches dans le laboratoire souterrain et sur la région de Bure, avec un programme par étapes.

4. Etudier l'ensemble des problèmes liés à la mise en œuvre et à l'insertion dans le territoire d'un éventuel stockage souterrain : ingénierie minière, transports, emploi, impact industriel, économique et social régional.

5. Approfondir les recherches sur le conteneurage des déchets de différents types, tenant compte des étapes successives de gestion des colis de déchets.

6. Maintenir l'effort sur les études de comportement à long terme des matériaux naturels et artificiels.

7. Si l'entreposage de longue durée devait être retenu comme voie de gestion, choisir un site précis d'application pour y conduire les études nécessaires.

8. Développer des techniques de séparation en relation avec le devenir des produits séparés.

9. Réorienter, focaliser et coordonner la recherche sur la séparation-transmutation en relation avec les exigences des systèmes de « Génération IV ».

10. Conclure sur le rôle et le devenir des ADS à l'issue du programme EUROTRANS.